프랑스 교육법 Article L111-1

• 교육의 평등과 불평등 해소

교육은 국가의 제일 중요한 과제이다. 공공교육은 기회의 평등에 기여하고 사회‧지역적 불평등을 해소해야 하며, 모든 아이가 배우고 성장할 수 있는 가능성이 있음을 인지한다. 차별 없이 모든 아이들을 취학시키며, 교육기관에서 학생들이 인종 또는 문화적으로 구분되지 않고 섞여서 교육받을 수 있도록 힘쓴다. 교육공동체의 모든 구성원들의 협업과 대화를 통해 모든 학생이 학업적 성취를 거둘 수 있도록 보장한다.

• 공화국 가치 전달 : 평등, 자유, 무종교성과 협동을 우선시

지식 전달 뿐 아니라, 국가는 학생에게 공화국의 가치를 공유하도록 하는 것을 첫번째 임무로 삼는다. 공공교육은 인류에 합당한 존중, 양심의 자유와 무종교성을 가르친다. 조직과 방식을 통해 가르치는 교사의 수업을 통해 학생들 간의 협동을 우선시한다. 

• 개인의 개성을 발달시키고 시민권 행사 배우도록 

맡은 바 임무를 할 때, 교육직은 이러한 가치를 구현하도록 한다. 교육에 대한 권리는 각자 개인이 개성을 발달시키고, 초기 및 지속적인 교육 수준을 높이고, 사회 및 직업 생활에 통합하고, 시민권을 행사할 수 있도록 한다. 

• 소득과 재능에 다른 맞춤형 지원 

평등권을 존중하면서 이러한 권리를 보장하기 위해 학생과 대학생의 소득과 재능에 따라 지원을 한다. 공교육 서비스의 지원 분배는 상황, 특히 경제, 지역 및 사회 문제의 차이를 고려한다.

사회적 환경이 취약한 지역과 집들이 드문 곳에 위치한 학교 및 교육 기관의 학생들에 대한 조치를 강화하고 어떤 종류의 원인이 되었건, 건강 문제로 특히 어려움에 처한 학생들은 맞춤형 지원 지원 조치의 혜택을 받는 것을 목적으로 한다.

• 프랑스어 학습과 일반문화 습득

학교는 모든 학생들에게 프랑스어 학습과 숙달을 보장한다. 사회적, 문화적 또는 지리적 출신에 관계없이 모든 젊은이들에게 일반 문화 및 국가가 인정하는 자격을 획득하도록 한다.

Article L111-1 

L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s’enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.

Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. Par son organisation et ses méthodes, comme par la formation des maîtres qui y enseignent, il favorise la coopération entre les élèves.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en œuvre ces valeurs.

Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté.

Pour garantir ce droit dans le respect de l’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. La répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale.

Elle a pour but de renforcer l’encadrement des élèves dans les écoles et établissements d’enseignement situés dans des zones d’environnement social défavorisé et des zones d’habitat dispersé, et de permettre de façon générale aux élèves en difficulté, quelle qu’en soit l’origine, en particulier de santé, de bénéficier d’actions de soutien individualisé.

L’école garantit à tous les élèves l’apprentissage et la maîtrise de la langue française. L’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071191

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/LEGITEXT000006071191.pdf/LEGI